Ressources

Ici nous aimerions partager des informations ou des petits trucs qui nous ont été utiles ou que nous avons appris au fil du temps. Pour toute explication technique, n’hésitez pas à faire vos propres vérifications ou expériences mais vous aurez ici une base d’où partir…

Note au lecteur: l’intention ici n’est pas de m’imposer en connaisseure mais plutôt d’essayer de démystifier une notion qui pour nous a été source de bien des heures de recherches et de questionnements…

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Quel casse-tête! Si vous avez la chance d’acheter un bateau avec ses taxes canadiennes payées, c’est plus simple. Sinon vous aurez à éclaircir certains points… qui resteront probablement aussi nébuleux qu’au début de vos recherches.

Un bateau en douane est un bateau immatriculé au Canada et exporté ailleurs pour utilisation. Le processus est tout à fait légal, selon plusieurs articles de loi canadiens et internationaux. La loi sur le droit maritime international est très généreuse avec les plaisanciers. Les bateaux ont longtemps été, dans notre histoire, le seul moyen de transport international pour qui veut explorer le monde.

Le droit international rejoint donc souvent les lois fédérales, autant canadiennes qu’américaines, mais quelquefois il y a contradiction avec certaines lois provinciales ou d’état.

Le principe d’un bateau en douane: vous l’immatriculez au Canada. Il vous est vendu par un canadien. Vous le laisser aux États-Unis pour l’année ou vous le ramener au Canada pour l’hiverniser ou faire faire des réparations.

Ce qui rend la chose complexe…

De prime abord, Hébert et associés sont des pros en la matière. Vous trouverez pas mal d’informations sur leur site…

Les bateaux en douane n’ont pas la permission de circuler en eaux canadiennes. Si ils veulent le faire, ils doivent payer leurs taxes. Quelles taxes? Une taxe d’importation d’un bateau, qui est de 9,5%, à laquelle peut s’ajouter les taxes des ventes fédérales et provinciales.

La seule exception à cette règle est une dérogation accordée par le gouvernement, soit pour hiverniser le bateau au Canada, soit pour le ramener au pays pour y faire effectuer des réparations. Dans les deux cas une marina ou un commerçant doit se porter garant de vous et de votre bateau et avancer un cautionnement. La marina vous remettra un bon de travail qu’il vous faudra présenter aux douanes canadiennes à votre entrée au Canada.

Il y a une date limite à la présence du bateau en sol canadien, habituellement entre le 15 et le 30 juin pour les bateaux qui y passent l’hiver. Une prolongation peut parfois être émise dans des cas spéciaux, mais sous toutes réserves.

La loi mentionne que pendant la présence du bateau « en douane » au Canada, il ne peut pas être vendu. La bateau doit physiquement être à l’extérieur du pays. Par contre, la loi américaine ne vous permet pas d’effectuer une vente de Canadien à Canadien d’un bien qui se trouve sur son sol. Casse-tête…

Nous nous inquiétions des taxes à payer aux États-Unis. Voici ce qu’Hébert en dit:

« Il y a un certain risque de se voir cotiser par les autorités de l’état où est le bateau est gardé. Il y a des états qui considèrent que le bateau d’un citoyen étranger navigant dans leurs eaux depuis plus de 30 jours et que ce citoyen n’a pas pas payé la taxe de vente dans son pays, doit payer la taxe de vente locale où est gardé le  bateau. Cette taxe est alors appelée « Users Tax ». Elle est au même taux que la taxe de vente locale.

Certains états ne suivent pas de très près leurs dossiers de taxes sur les bateaux ou ont d’autres priorités.

D’autres états, vivant presque entièrement de tourisme comme la Floride, ont des lois encourageant les citoyens étrangers à y garder leur bateau. Si leurs lois sont suivies à la lettre, il n’y a pas de problème. »

Pour résumer

Vous avez le droit d’être aux États-Unis et de ne pas avoir payé de taxes canadiennes si votre bateau usagé était en douane ou si il est livré neuf aux États-Unis.

Il est POSSIBLE qu’on vous demande de payer la User Tax de l’état dans lequel vous vous trouvez si vous y restez plus de 30 jours.

La loi fédérale des États-Unis mentionne qu’il n’y a PAS de taxe d’importation sur un bateau de plaisance.

Vous DEVEZ vous procurer votre DECAL (ou payer un frais d’entrée) si vous entrez aux États-Unis

OU

Il est PRÉFÉRABLE de demander un Cruising permit si vous prévoyez changer d’état, ce permis facilitant les procédures d’entrées/sorties des états. Voir ce site pour quelques explications. « Cruising licenses exempt pleasure boats of certain countries from having to undergo formal entry and clearance procedures and can be obtained from the CBP Port Director at the first port of arrival in the United States. U.S. pleasure craft and foreign-flag vessels without a cruising license, which are 30 feet or longer in length, must pay an annual fee of $27.50 for the user fee decal. User Fee Decals may be purchased online through the CBP Web site. »

Bon à savoir

1- Tout dépend du douanier ou de la personne de la garde côtière avec qui vous faites affaire. Les lois existent, ces personnes ont le pouvoir de les appliquer ou non. De carrément ne pas vous poser de questions à ce sujet. Ou de les mettre en application de la façon la plus sévère. Soyez polis et vigilants, respectez les lois et ayez toujours vos papiers sous la main.

2-Il vous faut un RELEASED NUMBER pour circuler aux États-Unis avec votre bateau. La garde côtière américaine peut vous le demander lors d’une inspection et à défaut de l’avoir, l’amende peut s’élever entre 3000$ et 10000$ US. Ce numéro fait foi de la date à laquelle le bateau est entré aux États-Unis. La seule façon de l’obtenir est de vous présenter avec votre bateau au poste de douane. Le numéro se présente souvent sous la forme d’un bout de papier mal découpé et a tout l’air d’être informel. Ne vous y fiez pas, faites des copies et gardez-le précieusement à bord.

3-Le DECAL. Les bateaux de 30 pieds et plus doivent se le procurer. Il est valide du 1er janvier au 31 décembre. On peut se le procurer par internet. Il en coûte 27,50$US. Le DECAL est ce qu’on appelle un USER FEE, c’est à dire que pour les véhicules commerciaux, les avions privés et les bateaux privés il y a une « taxe » d’entrée aux États-Unis. À chaque entrée, on doit payer le USER FEE de 27,50$US OU commander un DECAL qui couvre toute l’année (au même tarif!). Les bateaux canadiens qui restent aux États-Unis toute l’année doivent se procurer le DECAL. Le site du CBP donne toutes les informations nécessaires.

4- Il y a plusieurs autorités en jeu lorsque nous circulons aux États-Unis. Comme nous avons la GRC, la SQ et la police municipale, les États-Unis aussi fonctionnent avec plusieurs paliers de « surveillance ». Vous pourrez avoir affaires à un douanier, à un policier fédéral, à un state trooper, ou encore à un garde côtier. Chacun applique sa portion de loi et ne s’aventure habituellement pas dans le domaine des autres mais on a déjà vu quelques exceptions. Par exemple, quand les douaniers de Rouses Point on retourné des bateaux canadiens au printemps 2016 sous prétexte que leurs taxes n’étaient pas payées, ils n’étaient pas dans leur champ de compétence (les douaniers sont du régime fédéral, les taxes applicables sont sous la « state law »). On nous a dit que les douaniers en question s’étaient fait congédier pour avoir outrepasser leurs droits, nous n’avons pas eu confirmation de ce fait.

En espérant que ce « petit » billet puisse aider des marins qui, comme nous, se posent des questions!!